CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

MULTIBIKES – M. Roux Julien, Gérant

Information importante : Veuillez lire attentivement les conditions générales ci-dessous avant de signer.

Article 1 – Durée et tarification

• La demi-journée de location : 9h30 à 13h30/14h00 ou 14h00/14h30 à 18h00/18h30
• La journée complète : 9h30 à 18h30
• Toute journée commencée est due en entier pour les locations de plusieurs jours

Article 2 – Matériel et état des lieux

• Le locataire dispose de 20 minutes après le début de la location pour signaler tout problème
• Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé
• Le matériel est fourni en parfait état de fonctionnement et conforme au code de la route

Article 3 – Dépôt de garantie

• Restitué intégralement si le matériel est rendu en bon état au siège du loueur
• En cas de dégradation, le montant des réparations sera déduit du dépôt de garantie selon le barème établi
• Si le montant des dégradations excède le dépôt de garantie, le locataire devra s’acquitter du complément
• Ne peut pas servir à prolonger la location sans accord préalable du loueur

Article 4 – Obligations du locataire

• Utiliser le matériel avec soin et selon sa destination
• Interdiction de sous-louer ou prêter sans autorisation écrite du loueur
• Respecter le code de la route et les règles de sécurité

Article 5 – Responsabilités et assurances

• Le locataire assume l’entière responsabilité des dommages causés aux tiers et aux cycles
• Multibikes décline toute responsabilité en cas d’accident matériel ou corporel
• Aucune assistance n’est prévue en cas de panne ou accident
• Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile

Article 6 – Vol et dégradations

• Déclaration obligatoire sous 24h auprès des autorités de police ET du loueur
• Dégradations facturées selon barème : de 50€ à la valeur totale du vélo
• En cas de vol : paiement intégral de la “valeur en cas de vol” indiquée au contrat
• Accessoires volés : panier (15€), siège bébé (40€), antivol (8,50€)

Article 7 – Résiliation

Multibikes se réserve le droit de résilier le contrat sans compensation financière en cas de mauvaise utilisation du matériel par le locataire

Article 8 – Signature du contrat

En signant son contrat de location, le locataire reconnaît :

• Louer des cycles en parfait état de fonctionnement
• Que les vélos sont réglés à sa taille et conformes au code de la route
• S’engager à respecter le code de la route et les règles de sécurité

Horaires de location

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez